Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
Création en 2002 du PPMS « risques majeurs »
Le Pan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) selon la circulaire 2002-119 « risque majeures » est un plan de sécurité civile destine à faire face à 11 roques majeurs d’origine naturelle ou technologique (inondation, séisme, etc) réalisé suite à l’explosion de l’usine AZF en septembre 2001 à Toulouse. Le PPMS à pour objectif la mise en sécurité de l’ensemble des occupants = dans les meilleures conditions et les plus brefs délais. Les circulaires 2015-205 et -206 annulent et remplacent la circulaire 2002-119 et rendent obligatoire le PPMS dans les établissement scolaires.
Naissance en 2017 du PPMS « attentat-intrusion «
Les attentats terroristes qui ont frappé la France depuis 2015 ont fait évoluer la nature et le contenu du PPMS. Ainsi, le Bulletin Officiel (B0) 2017-15 a abrogé les circulaires précitées concernant les mesures de sécurité dans les établissements scolaires. Désormais, la prise en compte de la menace terroriste ou d’une attaque armée doit être distinguée des autres majeurs
En effet, selon qu’il s’agit d’un risque majeur (inondation, tempête, etc.), d’une menace directe, indirecte d’un attentat terroriste ou d’une attaque armée, les mesures de prévention et de protection sont différentes. Par exemple, le risque majeur, d’origine naturelle ou accidentelle fait principalement intervenir les services d’incendie et de secours (appel au 18) alors que l’attentat-intrusion est un acte intentionnel qui requiert d’abord intervention des forces de l’ordre (appel au 17).
Il en résulte deux documents: PPMS « risques majeurs » tels que conçu depuis 2002 et PPMS « attenta intrusion »
Le rôle des chefs d’établissements et collectivités territoriales face aux risques
Les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements sont responsables de la sécurité des élèves et des membres du personnel éducatif. Ils ont pour rôle la rédaction d’un plan prenant en comte deux situations:
- Attentat dont l’établissement serait la cible directe.
- Attentat ou toute forme d’attaque à proximité de l’établissement.
Celui-ci est validé, programmé et réalisé d’un commun accord avec la collectivité concernée.
La rédaction de ce plan permet l’identification des moyens d’alarme et d’alerte choisis en fonction de la configuration de l’établissement.
Il y est inscrit d’autre part les formations, le rôle de chacun, l’annuaire de contact, la procédure de mise en sûreté « attentat-intrusion »…
Le dispositif d’alerte descendante doit permettre, si besoin et sur décision de préfet du département, d’alerter les principaux acteurs des établissements scolaires au moyen d’un SMS par exemple.
A l’inverse, lors d’une alerte ascendante, les forces de sécurité sont informés par l’établissement scolaire pour une diffusion de l’information.
Seuls les pouvoirs publics, les forces de l’ordre et les secours sont habilités à mettre fin à une alerte PPMS.
Des dispositifs d’alarme doivent être déclenchés dans l’établissement lors de la présence d’un danger attentat-intrusion. Les dispositifs d’alarme doivent être audible sur l’ensemble de l’établissement et différents de l’alarme incendie. ils peuvent être accompagnés de dispositifs lumineux et d’un message enregistré. L’alarme peut être déclenchée à partir de plusieurs endroits et par différentes personnes, permettant à chacun d’intervenir une fois le danger constaté.